CLUB DE DANSE DE COSNAC

LES STATUTS

Article 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 un club de danse à Cosnac.

 

Article 2: Cette association a pour but l'enseignement de la danse.

 

Article 3: Le siège social est fixé à: Mairie de Cosnac et pourra être transferé par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4: L'association se compose de membres d'honneurs, membres bienfaiteurs, membres actifs ou adhérents.

 

Article 5: L'association est composée de ses membres actifs à jour de leur cotisation et éventuellement, des membres d'honneurs choisis par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, en raison des services rendus à l'association.

 

Article 6: La qualité de membre se perd par le démission, par le décès, par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 7: Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations, les subventions de l'état, des départements, des communes et de la mairie, les ressources propres de l'association provenant de ses activités.

 

Article 8: L'association est dirigée par un conseil des membres élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le C.A. se compose de six membres élus et éventuellement des membres cooptés. Le conseil d'administration choisit parmi les membres, au bulletin secret, un bureau composé d'un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et s'il y a lieu, un secétaire adjoint, un trésorier et s'il y a lieu un trésorier-adjoint. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année et la deuxième année les membres sortants sont désignés par le sort, ils doivent être âgés de 16 ans. En cas de vacances, le conseil pourvoir provisoirement au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 9: Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 10: L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d'octobre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

 

Article 11: Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 9.

 

Article 12: Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 13: En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif , s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article 14: L'association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance à l'égard des parties politiques et des groupements confessionnels

 

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